Actualités sociales des entreprises du paysage

Modalités d’évaluation : Évaluation des acquis de la formation selon les formateurs : test écrit, QCM, cas pratique, mise en situation

PARTIE 1 : ACTUALITÉS SOCIALES

1) REVUE DE JURISPRUDENCE SOCIALE

• Analyse des principales décisions récentes et de leur impact dans les entreprises du paysage

2) ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

• Obligation depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour les employeurs de moins de 50 salariés : accord d’intéressement, prime de partage, abondement sur un plan d’épargne salariale
• Dispositif de la prime de partage de valeur

PARTIE 2 : SUJETS THÉMATIQUES

1) OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE DE PLEIN DROIT PENDANT LA DUREE DU CONTRAT

• Obligation de non-concurrence pendant l’activité du salarié
• Obligation de non-concurrence pendant l’inactivité du salarié (congés payés, arrêt maladie…)

2) OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE APRES LA RUPTURE DU CONTRAT

• En application d’une clause de non-concurrence
• En l’absence de clause de non-concurrence

3) CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ ET CUMUL D’EMPLOIS

• Conditions de validité de la clause d’exclusivité
• Le cumul d’emplois : un droit pour le salarié, obligations et conditions à respecter

4) LE CUMUL EMPLOI-RETRAITES DES SALARIÉS

Accès handicap

Notre bâtiment est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour que nous déterminions ensemble la faisabilité et les possibilités d’intégration ou d’adaptation de la formation.
Notre référent handicap est disponible pour répondre à toutes questions concernant ce sujet.

Contact

Pour toute question concernant la formation, veuillez nous contacter au 04 72 81 77 76 ou par courriel à l’adresse suivante : formation@formapaysage.fr